Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mises à jour au 14 avril 2022

Veuillez, s’il vous plait, lire attentivement les informations suivantes :

  1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de services proposés par l’établissement Orient Beach Hotel.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

****COVID-19****

Dans cette période de crise sanitaire nous tenons à informer nos clients de deux éléments spécifiques de nos Conditions Générales de Vente :

La flexibilité : Merci de bien lire l’article 7 des présentes CGV

La responsabilité : Merci de bien lire l’article 9 des présentes CGV

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations.

  1. Opposabilité des conditions générales

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle en vigueur au moment de sa réservation.

  1. Réservation

Les réservations sont effectuables sur le site web, par téléphone, par e-mail, par courrier ou directement à l’hôtel.

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit pourra être effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

  • Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
  • Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
  • Si la date d’arrivée est supérieure à 30 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’établissement ne peut être recherchée à cet égard.

  1. Paiement

Lors de l’enregistrement, le client doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation, ou de réaliser le prépaiement, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.  Une copie sera conservée dans le dossier du client pour la durée de son séjour.

Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.

Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’établissement pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.

Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’établissement, dans les délais impartis.

Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’établissement.

  1. Modification/annulation de séjour

Toute modification apportée aux dates du séjour entraînera l’annulation de la réservation d’origine et une nouvelle réservation sera effectuée. Les tarifs en vigueur au moment de la nouvelle réservation s’appliqueront à la nouvelle réservation, ce qui peut affecter le prix total du séjour. Le client recevra une confirmation après la nouvelle réservation. La demande de modification ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

Le prix total du séjour peut inclure des réductions ou des tarifs promotionnels spéciaux. Les mêmes remises et tarifs promotionnels spéciaux peuvent ne pas s’appliquer à la nouvelle réservation car les tarifs dépendent en partie du moment où la réservationest confirmée.

Les arrhes ne s’appliquent qu’aux nuits exactes qui avaient été réservées à l’origine, toute modification peut faire perdre au client tout ou partie de sesarrhes.

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas d’annulation/modification de séjour, les conditions d’annulations spécifiées sur la confirmation de réservation s’appliquent (sauf cas de force majeure).

Tout séjour commencé est entièrement dû

  1. Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

****Dans le cas du COVID-19 l’établissement accepte les modifications et annulations de séjour de dernière minute si un nouveau confinement ou une restriction de circulation devait être décidée par le gouvernement français****

  1. Tarifs

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

Le prix total du séjour peut inclure des réductions ou des tarifs promotionnels spéciaux. Ce tarif n’est garanti que si les conditions de la remise / tarifs promotionnels spéciaux sont respectés. Les mêmes remises et tarifs promotionnels spéciaux peuvent ne pas s’appliquer à une nouvelle réservation car les tarifs dépendent en partie du moment où la réservation est effectuée.

  1. Responsabilités

Il appartient à l’Établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Établissement et à l’exercice de son activité.

La responsabilité de l’établissement est limitée en cas de vol de biens ou d’objets lorsqu’ils ont été confiés à sa garde uniquement.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jardin, salon, sanitaires,…) à supporter les coûts de remise en état.

Aussi, tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

****Notre établissement met tout en œuvre pour limiter la propagation de virus, dont le COVID19. A ce titre, les clients qui le souhaitent auront accès à un matériel de prise de température. Toute personne circulant dans l’établissement s’oblige au respect des gestes barrières. En cas d’impossibilité, ils sont invités au port de protections individuelles.

En cas de symptômes liés au COVID19, nos clients seront invités à consulter un médecin. Un espace d’isolement sera mis à disposition des clients infectés, ou ils seront réorientés vers les structures départementales d’accueil et isolement. ****

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant midi le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

L’établissement Orient Beach Hotel propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

L’établissement s’efforce de fournir toutes les commodités et services décrits dans sa documentation, sur son site Web ou ceux de ses partenaires. Cependant, en raison d’une indisponibilité ou de difficultés techniques, il est possible que qu’il ne soit pas en mesure de fournir – ou dans l’obligation de substituer – certains articles ou services.

Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles et documentation de l’établissement ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

L’Orient Beach Hotel fera tout son possible pour honorer les demandes spécifiques telles qu’un numéro de chambre spécifique ou le type de couchage. Cependant, ces demandes ne peuvent être garanties à l’avance.

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, imprévisible et insurmontable, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

  1. Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature.

L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux établissements et un appel téléphonique restent à la charge de l’établissement.

  1. Politique concernant les animaux et le tabagisme

Pour des raisons de sécurité, l’Orient Beach Hotel regrette de ne pouvoir accepter les animaux dans les chambres ou dans les parties communes de l’hôtel.

Il est interdit de fumer dans toutes les chambres et tous les espaces publics de l’hôtel. Il est uniquement permis de fumer à l’extérieur du bâtiment. Des frais de nettoyage pourront être facturés en cas de non-respect de cette politique.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et européenne.

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